Salarié ou Indépendant ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié, qui permet de développer une activité professionnelle indépendante, tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique.
Découvrez toutes les réponses à vos questions sur le portage salarial.
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Comment ça fonctionne ?
Le portage salarial met donc en relation trois acteurs
Le porté
un créateur d’activité qui souhaite travailler à son compte en gardant le statut de salarié
Le porteur
une société de portage salarial qui sert de passerelle entre le créateur et le client
Le client
qui engage le "porté" en faisant transiter le contrat et son paiement par le porteur
L’indépendant est totalement autonome. Il prospecte ses clients, organise ses missions, négocie ses contrats, décide du montant de leur facturation,... Cependant, plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il fait appel à une société de portage salarial qui transforme ses honoraires en salaires. Ainsi, l’indépendant "porté" est salarié de l’entreprise de portage salarial. Les factures sont établies au nom du client pour le compte du "porté".
Les avantages du portage salarial
Le salarié "porté" est totalement autonome :
HUMAN FORCE en tant que porteur permet aux professionnels autonomes et aux entreprises clientes d’être libérés du poids des formalités administratives, fiscales et sociales. En effet :
Dans le cadre du portage salarial, les honoraires sont transformés en salaire. Le porté perçoit un salaire dès son premier mois d’activité, selon les conditions de facturations conclues avec le client.
Le porté bénéficie donc de la protection sociale inhérente à tout salarié y compris l’affiliation à la caisse d’assurance maladie «CNAM».
Professions concernées
Le portage salarial s’adresse essentiellement aux personnes proposant une prestation intellectuelle à l'exception des professions libérales réglementées. Sont également exclues les opérations de négoce ou de fabrication.
Si vous exercez un métiers dans l'un de ces domaines, vous êtes concernés :
Le portage salarial correspond à diverses situations :
Fonctionnement du portage salarial
- Le consultant signe avec HUMAN FORCE une convention déterminant le cadre de l’ensemble de ses interventions
- Le consultant prospecte ses clients et propose ses services. Pour formaliser leur accord, un contrat de prestation de service est signé entre l’entreprise en tant que donneur d’ordre et HUMAN FORCE en tant que prestataire. Le consultant n’est signataire de cet accord qu’à titre d’information .
- Dès réception du contrat de prestation de services et accord de la société HUMAN FORCE, un contrat de travail est signé : le consultant est recruté au sein de notre société en CDD et devient "porté".
- Le salarié porté réalise sa mission telle qu'il l’a organisé avec son client.
- A la fin de la mission (pour les missions courtes) ou chaque mois (pour les missions longues), le consultant autonome communique à la société HUMAN FORCE un rapport d’activité co-signé par le client, un appel à facturation, son relevé de frais ainsi que les justificatifs originaux.
- HUMAN FORCE rémunère le consultant par le versement de salaires qui correspondent aux honoraires mensuels facturés au client (diminués de la commission ainsi que des charges fiscales et sociales). Les frais de mission facturés aux clients sont indiqués sur la facture et ne sont pas inclus dans le calcul des frais de gestion. En fin de mois, les frais de mission encaissés sont payés au salarié porté.
- La société HUMAN FORCE assure les formalités de gestion comptable, juridique fiscale et sociale et les déclarations aux différents organismes.
- En fonction des besoins du porté, d’autres services peuvent être apportés par la société HUMAN FORCE. Il peut s’agir de formations, de location de locaux...
La préparation du contrat de portage
Le contrat liant le salarié en portage salarial et son client est établit par la société HUMAN FORCE à partir des éléments apportés par le salarié en portage salarial. En particulier, il sera nécessaire d’indiquer les informations suivantes :
La description de la mission
Il est nécessaire d’indiquer tous les objectifs intermédiaires de votre mission (prestations et délais) pour permettre à la société de portage salarial une facturation régulière (et donc le versement de salaires réguliers pour son salarié en portage salarial). Il est donc conseillé d’établir un échéancier des prestations qui seront réalisées et, idéalement, matérialisées par un rapport.
Le planning de la mission
Il s’agit de définir les dates limites de l’échéancier précédent pour permettre la facturation mais surtout la relance du client par la société de portage salarial en cas de non paiement.
Le montant de l’acompte
Un acompte est souvent versé en début de mission. Il s’élève généralement entre 25 et 30% du montant global de la prestation. Son montant et son délai de recouvrement doivent être négocié préalablement à la signature du contrat de prestation entre le client et la société de portage salarial
L’échéancier de paiement
Il doit suivre le planning de la mission.
Le prix négocié avec le client
Il est conseillé de définir le coût de la mission en tenant compte du nombre de jours de travail nécessaires pour la réalisation de chaque objectif spécifique.
Les frais professionnels
Les frais professionnels ne sont pas soumis à cotisations sociales. Il est donc particulièrement intéressant de prévoir le détail des frais qui seront pris en charge par le client. Pour permettre leur remboursement par la société de portage salarial, le montant de ces frais et leur date de règlement doivent être négociés avant le début de la mission.